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Continuer à compléter le rapport de synthèse sur la mise en œuvre de la loi sur l'édition en 2012

Le Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme vient de publier le document n° 1863/BVHTTDL-XBIPH daté du 28 avril concernant la poursuite de l'achèvement du rapport de synthèse sur la mise en œuvre de la loi sur l'édition de 2012.

Bộ Văn hóa, Thể thao và Du lịchBộ Văn hóa, Thể thao và Du lịch29/04/2025

Documents envoyés aux ministères, aux agences de niveau ministériel et aux agences gouvernementales ; Comités populaires des provinces et des villes sous tutelle centrale ; maisons d'édition, éditeurs; Association d'édition du Vietnam, Association d'impression du Vietnam ; imprimeries, maisons d'édition.

Le contenu du document indique clairement : En 2022, sur la base des résultats de la synthèse de la mise en œuvre de la loi sur l'édition par les ministères, les branches et les localités, le ministère de l'Information et des Communications a compilé des avis, organisé une conférence nationale pour résumer 10 ans de mise en œuvre de la loi sur l'édition et a achevé le rapport n° 178/BC-BTTTT daté du 5 décembre 2022 à soumettre au gouvernement et au Premier ministre.

Conformément à la loi sur la promulgation des documents juridiques en 2025, le décret n° 80/2025/ND-CP du 1er avril 2025 du gouvernement sur l'organisation de la mise en œuvre des documents juridiques et pour préparer l'élaboration du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'édition, assigné par le gouvernement et le Premier ministre en 2025, le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme demande aux agences, organisations, unités et entreprises de continuer à examiner, évaluer et résumer la mise en œuvre de la loi sur l'édition (en complétant le contenu récapitulatif et les données de 2 ans 2023-2024) pour que le ministère synthétise et élabore un rapport résumant 12 ans de mise en œuvre de la loi sur l'édition à soumettre au gouvernement.

Source : https://bvhttdl.gov.vn/tiep-tuc-hoan-thien-bao-cao-tong-ket-thi-hanh-luat-xuat-ban-nam-2012-20250429085621145.htm


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