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Le secteur de l'industrie et du commerce sollicite des avis pour finaliser le projet de loi sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie

Việt NamViệt Nam19/02/2025


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M. Dinh Van Phuc, directeur du Centre de promotion industrielle et commerciale (ministère de l'Industrie et du Commerce), a parlé des économies d'énergie lors d'une session de formation dans le district de Tay Giang en décembre 2024. Photo : QUANG VIET

Français Le document signé par le vice-ministre de l'Industrie et du Commerce Nguyen Hoang Long stipule que, désigné comme agence chargée de rédiger le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie, qui sera soumis au gouvernement en février 2025 et au Comité permanent de l'Assemblée nationale en mars 2025, le ministère de l'Industrie et du Commerce a demandé aux agences, unités et localités de donner leur avis sur les projets de documents de la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie. En conséquence, les documents comprennent un projet de loi ; Projet de soumission du gouvernement; Rapport sur l’examen des politiques et des directives du Parti, des documents juridiques et des traités internationaux liés au projet ; rapport de synthèse des forces de l'ordre…

Les commentaires écrits doivent être envoyés au ministère de l'Industrie et du Commerce, et une copie électronique doit être envoyée à l'adresse e-mail : [email protected] avant le 21 février 2025 pour que le ministère de l'Industrie et du Commerce puisse les synthétiser et exécuter les prochaines procédures.



Source : https://baoquangnam.vn/nganh-cong-thuong-lay-y-kien-hoan-thien-du-an-luat-su-dung-nang-luong-tiet-kiem-va-hieu-qua-3149194.html

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