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L'Assemblée nationale a entendu le rapport sur le projet de loi relatif aux forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Công LuậnCông Luận20/06/2023


Aujourd'hui, 20 juin, dans la matinée, l'Assemblée nationale a tenu une séance plénière dans la salle, votant pour l'adoption de : la loi sur les coopératives (amendée) ; la résolution sur la décision de politique d'investissement pour le projet de circulation de la route nationale 27C à la route provinciale DT.656 de la province de Khanh Hoa - reliant Lam Dong et Ninh Thuan ; la loi sur la défense civile.

L'Assemblée nationale a entendu le ministre de la Sécurité publique To Lam, autorisé par le Premier ministre, présenter le rapport sur le projet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre au niveau local ; et a écouté le président de la Commission de la défense nationale et de la sécurité de l'Assemblée nationale Le Tan Toi présenter le rapport sur l'examen du projet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

L'Assemblée nationale a entendu un rapport sur le projet de loi relatif aux forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre à la base.

5ème session, 15ème Assemblée nationale .

Après cela, l'Assemblée nationale a discuté en groupes du projet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a tenu une séance plénière et a voté l'adoption de la loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée). Elle a ensuite examiné le projet de loi sur les ressources en eau (modifié).



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