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Points saillants de la loi foncière révisée
La loi foncière révisée comprend 16 chapitres et 260 articles, entrant officiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Nous espérons qu'un système complet de droit foncier contribuera au développement socio-économique du pays dans la période actuelle. Nous vous invitons à prendre connaissance des points saillants de la loi foncière révisée.
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